quel sont les pièces à fournir pour avoir une autorisation d'achat en suspension de la TVA pour une société totalement exportatrice .
Pour l' attestation annuelle (si ma mémoire est bonne)
- Demande
- Déclartion de l'API ou CEPEX
- Carte de TVA
- Code en douane
- L'agrément de local
- Affectation de douanier
- Carnet de bon commande en 3 liasses
- Ancienne attesation
Slts/Naceur
