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Etat des factures en suspension

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Hors ligne hich69

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est ce qu'on est obligé de déposer cet état en cas d'export cad vente a des sociétés exportatrices en tunisie?
meci 


Hors ligne wab

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A celui qui a la charge de préparer et de déposer les déclarations fiscales.


Hors ligne faiza**

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A qui incombe le dépôt de l'état des factures émises en suspension de TVA à déposer trimestriellement au bureau de contrôle


 

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