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Etat des factures en suspension
Etat des factures en suspension
faiza**
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faiza**
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Etat des factures en suspension
le:
14 mai 2010, 04:14:45 pm 16:14
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A qui incombe le dépôt de l'état des factures émises en suspension de TVA à déposer trimestriellement au bureau de contrôle
wab
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Re : Etat des factures en suspension
Réponse #1 le:
14 mai 2010, 07:03:57 pm 19:03
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A celui qui a la charge de préparer et de déposer les déclarations fiscales.
hich69
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Re : Etat des factures en suspension
Réponse #2 le:
15 mai 2010, 02:07:27 am 02:07
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est ce qu'on est obligé de déposer cet état en cas d'export cad vente a des sociétés exportatrices en tunisie?
meci
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