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Traitement comptable et fiscal des incitations fiscales

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Hors ligne naceur

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Bonjour

Même si ma question peut paraître bizarre je vous invite à y réfléchir d'un point de vue purement académique.

Lorsque l'état accorde une "prise en charge" de cotisations patronales à la CNSS, ne s'agit il pas là d'une subvention  ? qui théoriquement devrait être rapportée comme telle au résultat de l'exercice et donc imposée :) mais si mais, à défaut d'une exonération expresse, théoriquement , je dis bien théoriquement, c'est le cas.

non ?


Oui

Très bon raisonnement Proxima

Slts/Naceur

 
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا


Hors ligne Proxima

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Bonjour

Même si ma question peut paraître bizarre je vous invite à y réfléchir d'un point de vue purement académique.

Lorsque l'état accorde une "prise en charge" de cotisations patronales à la CNSS, ne s'agit il pas là d'une subvention  ? qui théoriquement devrait être rapportée comme telle au résultat de l'exercice et donc imposée :) mais si mais, à défaut d'une exonération expresse, théoriquement , je dis bien théoriquement, c'est le cas.

non ?



 

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