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Auteur Sujet: Répudiation de la nationalite tunisienne  (Lu 6129 fois)

21 janvier 2004, 11:33:41 am 11:33
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ahmed68

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Est-il possible et faisable selon la loi tunisienne, de déposer une demande de répudiation de la nationalité tunisienne pour avoir une nationalité étrangère (danoise)? Les autorités ici m'obligent de répudier ma nationalité si je veux obtenir la nationalité danoise. C'est leur condition. Que faire? Prière de m aider! Merci à l'avance.
« Modifié: 26 décembre 2017, 04:43:34 am 04:43 par Administration des forums »

25 décembre 2017, 07:33:19 pm 19:33
Réponse #1

kona

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Bonjour Ahmed,
Je suis dans un cas similaire sauf que moi je veux répudier la nationalité Tunisienne après avoir déjà obtenu la nationalité Française (je ne veux pas de la double nationalité) et je ne veux garder que  la nationalité Française. Au ministère de la justice (Tunisie), on m'a demandé de faire une demande avec signature légalisée accompagnée de tous les justificatifs d'état civil et de la leur adresser.
« Modifié: 26 décembre 2017, 04:46:03 am 04:46 par Administration des forums »

25 décembre 2017, 07:37:50 pm 19:37
Réponse #2

kona

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Selon le code de nationalité Tunisienne (article 30) on peut répudier la nationalité tunisienne qu'en cas d'acquisition d'une autre MAIS pas avant (les traités internationaux interdit de créer des apatrides même pour une journée) .
On se tient  au courant de nos démarches.
« Modifié: 26 décembre 2017, 04:46:27 am 04:46 par Administration des forums »

26 décembre 2017, 04:57:57 am 04:57
Réponse #3

Jurisite

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Oui, c'est la procédure en vigueur.
Le ministère de la justice n'a cependant pas formaliser cette procédure afin de lister les documents à présenter dans la demande. Il reste toutefois, qu'il est possible d'obtenir sous 48 heures, un "Certificat d'enrôlement concernant une demande d'acquisition ou de répudiation de la nationalité."
L'obtention de ce certificat est prévu par la fiche de description de la prestation que vous pouvez télécharger suivant ce lien

01 janvier 2018, 09:12:19 pm 21:12
Réponse #4

kona

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bonsoir et bonne année 2018
Je veux me renseigner sur les délais (Après dépôt de demande) pour que la ministère de justice reconnaisse mon abandon de la nationalité Tunisienne??? et le Certificat d'enrôlement concernant une demande d'acquisition ou de répudiation de la nationalité." est une étape transitoire avant le decret au JORT???
Merci

02 janvier 2018, 12:23:14 pm 12:23
Réponse #5

naceur

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Oui, le certificat d'enrôlement est la pièce juridique justifiant la réception du dossier de répudiation et sa complétude. C'est le seul document prévu dans la procédure et il n'y a pas de délai spécifique prévu pour la réponse ni la publication au JOrt.

02 janvier 2018, 02:00:06 pm 14:00
Réponse #6

kona

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