Bonjour à tous,
J'ai du mal à trouver une réponse exacte dans les codes concernant la période précise de déduction totale des bénéfices provenant de l'exportation pour les sociétés totalement exportatrices.
La société est entrée en production depuis 1993 et les 10 années de déduction totale sont passées mais jusqu'à aujourd'hui elle ne paye pas d'impôts! Quand j'ai voulu me renseigner on m'a dit que la période des dix années a été prolongée de 5 ans puis de 2 ans et qu'il n' y a vraiment pas de décision définitive jusqu'à ce jour concernant ce point mais je ne trouve aucun texte précisant ce changement
S'il vous plaît si vous pouvez me répondre clairement et si c'est faux ce que j'ai entendu alors quels sont les risques ainsi que les mesures à prendre pour régler ça?
Merci infiniment