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Les actes de divorce algériens et marocains

Invité · 1 · 9247

Jamel

  • Invité
Voici une reproduction d'un entrefilet reproduit du Journal Tunis-Hebdo du 1er mars:
Citer
Les jugements de divorce sur le sol algérien ou marocain ne sont plus reconnus en France.
A Paris, un tribunal a arrêté cette position qu'il justifie par l'inégalité des droits entre époux dans ces pays.
Cette position du droit français s'applique aux couples marocains et alégériens installés en France...


 

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