Menu
Accueil
Aide
Rechercher
Calendrier
Articles
Identifiez-vous
Inscrivez-vous
Invité
Identifiez-vous
Inscrivez-vous
Les forums de JurisiteTunisie
Autres Matières
Autres
Loi sur la Peche
Revenir à la page d'accueil du site
« précédent
suivant »
Imprimer
Pages: [
1
]
En bas
Auteur
Sujet: Loi sur la Peche (Lu 4872 fois)
22 février 2002, 09:05:29 pm 21:05
Lu 4872 fois
Ridha Mezghani
Invité
Loi sur la Peche
Advertisement
Pouvez-vous me donner la référence d'une loi promulguée en 1995 sur la pêche, et éventuellement le texte de cette loi.
Avec mes remerciements anticipés, et mes meilleures salutations.
IP archivée
23 février 2002, 01:17:48 am 01:17
Réponse #1
Mehdi
Information
Membre confirmé
Messages:
38
Noter l'auteur +0/-0
Merci de l'écoute.
Re: Loi sur la Peche
C'est la loi n°95-33 du 14 avril 1995 portant organisation des professions de la marine marchande.
Vous pouvez la consulter sur Jurisite Tunisie. Pour cela, cliquez sur Droit des Transports et des Télécommunications dans la page d'acceuil. Voilà !
IP archivée
25 février 2002, 12:22:40 pm 12:22
Réponse #2
Abdou
Information
Membre VIP
Messages:
1 518
Noter l'auteur +0/-0
Mes Respects
Re: Loi sur la Peche
c'est la loi n°13 du 31 janavier 1994 portant organisat de la pêche et sa pratique.
IP archivée
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus
Imprimer
Pages: [
1
]
En haut
« précédent
suivant »
Les forums de JurisiteTunisie
Autres Matières
Autres
Loi sur la Peche