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Auteur Sujet: Relations voisinages  (Lu 2031 fois)

22 septembre 2010, 10:12:54 pm 22:12
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skander_ayadi

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Bonjour à tous!

Alors ma situation est la suivante: mon voisin exploite dans le noir un commerce d'apiculture, du coup les abeilles nous gênent énormément car il met son matériel près de la maison.
Mes questions sont les suivantes:
1- En premier lieu quels sont les textes qui protègent mes droits face à cette situation, et quelles sont les procédures qui sont nécessaires pour qu'il éloigne son exploitation?
2- Est-ce que je peux le dénoncer à l'administration fiscale en raison de sa situation "dans le noir".

Merci d'avance!
« Modifié: 22 septembre 2010, 10:43:16 pm 22:43 par modea »


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