Aller à la page d'accueil du site

Auteur Sujet: PDG d'une SA  (Lu 4040 fois)

hass67

  • Membre junior
  • **
  • Messages: 20
  • Noter l'auteur 0
PDG d'une SA
« le: 30 septembre 2010, 11:00:14 pm 23:00 »
Advertisement
salut a tous

est ce que un PDG d'une sté anonyme doit être un actionnaire ?
merci de me répondre  

bmk

  • Member senior
  • ****
  • Messages: 142
  • Noter l'auteur 0
  • https://cabinetbmk.wixsite.com/cabinetcomptablekh
    • https://cabinetbmk.wixsite.com/cabinetcomptablekhal
Re : PDG d'une SA
« Réponse #1 le: 04 octobre 2010, 05:59:51 pm 17:59 »
non , il n'est pas obligé d’être un actionnaire .
https://cabinetbmk.wixsite.com/cabinetcomptablekhal

naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • Membre VIP
  • *****
  • Messages: 3 511
  • Noter l'auteur 6
  • Sexe: Homme
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Re : PDG d'une SA
« Réponse #2 le: 05 octobre 2010, 08:42:13 am 08:42 »
est ce que un PDG d'une sté anonyme doit être un actionnaire ?


Désolé bmk de te contredire

Article 208 du CSC stipule que : " Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président qui a la qualité de président directeur général. Il doit être une personne physique et actionnaire de la société et ce, à peine de nullité de sa nomination.
Le conseil d'administration fixe la rémunération du présent directeur général. Celui-ci est nommé pour une durée qui ne saurait excéder celle de son mandat de membre du conseil d'administration. Il est éligible pour un ou plusieurs mandats.
Le conseil d'administration peut le révoquer à tout moment. Toute stipulation contraire est réputée non écrite "


Slts/Naceur
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا