Société de commerce international Dec 2010 ?

[bmk]

- Si on possede deja une entreprise peut-on la transformé ne SC
OUI , il suffit de faire un PV , l'enregistre , modifier le registre de commerce et faire une publication au JORT .

sinon cet entreprise pourra créer une filiale ou une autre entreprise (engardant les meme actionnaire
OUI , tu peux crérer une nouvelle sci avec les meme associés et l'ancienne sté peut etre associés dans la nouvelle SCI .

- le gerant peut il etre statutaire mais qui n'est pas un jeune promoteur ?
 OUI a condition que le Capital social soit de 150 000 DT et non de 20 000 DT

[nino2010]

Bonjour,

Pour beneficier de l'exonération de 10 ans de l'IS il faudra créer une SCI avant fin 2010 !
Mes questions sont les suivantes:
- Si on possede deja une entreprise peut-on la transformé ne SCI
- sinon cet entreprise pourra créer une filiale ou une autre entreprise (engardant les meme actionnaire)de CI a capital de 20000DT
- le gerant peut il etre statutaire mais qui n'est pas un jeune promoteur ? sachant que un des actionnaire est considerer comme jeune promoteur mais qui lui ne t'avail pas dans l'entreprise mais dans un etablissement privée.
- Depasser ce delais s'en est fini avec l'exoneration il y aura pas d'autre encouragement ?