Cadre juridique d'une radio

[philosophe9]

Bjr,
alors s'il n'y a pas un cahier de charges et il y a un agrément,quel est l'administration concernée notamment pour la diffusion sur fm et pour la diffusion sur le net.

[wab]

A ma connaissance, il n'y a pas de cahier de charges..

[philosophe9]

Bonjour chers juristes,
je voudrais avoir le cahier de charge qui sert pour la création d'un radio sur les ondes hertieziennes fm et sur internet,et je veut savoir par quels procédures on doit passer afin de créer cette Radio.