
signature des PV du conseil d'administration
hass67 ·
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les termes de l'article sont claires,doù la validation de PV n'est conforme que par les signatures de tt les membres présents(obligatoirement membres d conseil dAdm >= 3) au conseil dadministration; En effet à defaut mem d'une seule signature le pv va etre frappé par des pénalité. D'ou la signature de président de la séance ne suffit pa seule ." /> les termes de l'article sont claires,doù la validation de PV n'est conforme que par les signatures de tt les membres présents(obligatoirement membres d conseil dAdm >= 3) au conseil dadministration; En effet à defaut mem d'une seule signature le pv va etre frappé par des pénalité. D'ou la signature de président de la séance ne suffit pa seule ." />