loi n°2003-79

[nell]

Bonjour,
j'ai cherché cette loi sans succès, mais à part ça je vous félicite vivement pour l'effort que vous faites pour la mise à jour de ce site et le regroupement des textes reglementaires. Personnellement j'ai conseillé à beaucoup d'amis et de collègues de le consulter.

[Jamel]

Bonsoir Nell,
Voici un lien direct à la page comportant le texte intégral de la loi n° 2003-79:
http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/entreprises/L2003-0079.htm

Il est vrai que dans un souci d'harmonisation Jurisite écrit, parfois, sur quatre chiffres les numéros des lois.