Madame SZ est décédée en début d'année à la maison de repos de Radès (proche banlieue de Tunis).
Sa fille qui réside en France demande qu'on lui expédie un original de l'acte de décés.
Le 23 août 2004, la munipalité de Radès délivre séance tenante, selon récipissé de paiement des droits dont copie ci-jointe l'acte de décès rédigé en arabe.
Cependant comme celui-ci est destiné à un usage en France, on demande s'il est possible d'obtenir le même acte de décès rédigé en français.
"Sans problème" répondit-on, revenez demain, le temps qu'on le traduise.
Le lendemain, aujourd'hui donc, il est donc prévu d'obtenir auprès de la municipalité de Radès l'acte en arabe qu'on a dû remettre pour qu'on puisse établir sa traduction, et bien sûr la traduction elle-même.
L'agent qui pourtant la veille avait réservé un accueil chaleureux et avant même qu'il soit salué montra du doigt le responsable du service et demanda d'aller voir avec lui, celui-ci, esquivant, lui aussi les salutations d'usage, énonça qu' "IL LUI EST INTERDIT DE REMETTRE CES ACTES". Comment faire alors, lui fut-il demandé? "JE N'EN SAIS RIEN", répondit-il.
Aussi, je me tourne vers vous et ma question est est-ce que tout celà est-il bien légal ou s'agit-t-il d'un abus de l'administration, ou d'un agent?
Faut-il que la fille de Me S.Z se déplace en Tunisie en personne pour obtenir cet acte?
La nationalité de la personne concernée, française, serait-elle à l'origine de cette situation?
Merci de m'aider à comprendre et de m'aider à rendre ce service.