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Auteur Sujet: Divorce diffcile  (Lu 6720 fois)

24 février 2012, 11:49:44 am 11:49
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Sahel75008

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Salam à tous !

Je cherche des réponses pour une personne de ma famille qui vit actuellement un divorce compliqué à cause de sa femme et sa belle femme qui veulent lui pourrir la vie. Voici l'histoire ( désolé pour le long récit )

Le mari à la double nationalité ( franco-tunisienne ), il s'est marié en 2008 en tunisie, avec une tunisienne, elle est venue en france en Décembre 2008. Depuis son arrivée, elle fait vivre un calvaire à son mari, ils ont un enfant de 17 mois. Actuellement, l'homme a demandé le divorce en tunisie, car ils se sont mariés la bas, et il se sont gravement disputés en tunisie (lors des vacances d'été) il a réagit sur le coup.

Depuis sa femme a fuit la tunisie avec leur enfant sans prévenie le père (elle a fait un visa pour elle et son fils, car c'est le père qui avait le passeport et la CI française de l'enfant, bien sur sa femme a été aidé par les relations de son père pour la faire passer à la douane tunisienne) elle est logée dans un foyer pr femme battue. Elle accuse son mari, de l'avoir battue, maltraitance et forcer à porter le voile alors que TOUT EST FAUX.

Elle lui pourri sa vie, insultes, menace, pression psychologique, harcèlement au tél, elle a porté plainte contre lui. Une enquête à été menée contre lui, perquisition à son domicile, elle n'a abouti à rien car il n'y a aucunes preuve contre lui. Elle est aidée par les assistantes sociales et sa famille vivant au pays et ici en france. Bien sur elle possède la carte de séjour de 10 ans, elle interdit et empêche son mari de voir l'enfant.

Donc le divorce et en tunisie, elle n'a assisté a aucune des 3 conciliations et mnt elle a déposé une procédure de divorce en france, la première conciliation est prévue à la fin du mois de mars. Alors que le procès de divorce sera prononcé très très bientot en tunisie ( en plus de ça elle est gagnante dans le divorce, car c'est elle qui aura la garde de l'enfant, pension alimentaire pr l'enfant, et indemnité pr elle et droit de visite uniquement pour le mari).

Est t-il possible de divorcer dans 2 pays, quelle procédure de divorce compte ?
Sachant que le mari s'est renseigné en tunisie et en france auprès de plusieurs avocats il a tout a fait le droit, et c'est la première procédure qui compte ( donc en tunisie), après il devra le valider ici avec la procédure d'exaquatur.

Si vous pouvez m'apporter une réponse clair et précise SVP Merci !

31 mars 2012, 05:19:02 pm 17:19
Réponse #1

Sahel75008

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Bonjour,

Pas de réponse ?

11 juin 2012, 02:52:59 pm 14:52
Réponse #2

hannibal

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bonjour
le divorce qui compte c est celui qui est jugé en premier

pour le choix de  l'endroit où divocer cela depend des biens que vous avez en france et en tunisie

si vous avez des biens en tunisie uniquemenent : divorcer en france parce que le juge tunisien donne la maison a la mere et le juge francais s'en fout des biens en tunisie , ce n'est pas de sa competence

si vous avez des biens en france uniquement divorcer en tunisie car le juge tunisien applique la separation de biens
et du coup les biens en france reviennent au pere à condition que ces biens sont a son nom

s'il divorce en france, c la loi francaise qui s'applique c a d la communauté des biens
bon courage

 

28 décembre 2012, 11:27:03 pm 23:27
Réponse #3

MC

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Pas si évident que cela en fait.

Si le régime adopté lors du mariage en Tunisie est la séparation des biens, ce régime s'appliquera en France tant que les époux n'y ont pas résidé ensemble pendant 10 ans. Sinon, à défaut de contrat, c'est le régime de la communauté qui s'applique.

Le juge tunisien n'applique pas la séparation des biens si les époux ont opté pour la communauté.

Même si vous divorcez en France, le juge tunisien pourra être saisi par une des parties pour statuer sur l'attribution des biens situés en Tunisie.