Quel sort des échantillons données gratuitement en matière fiscale?
Doivent-t-ils être facturés pour une valeur 0 et donc TVA 0 et chiffre d'affaire 0 et donc l'adm voit filer une "recette potentielle"?
Ou bien, l'administration exige sa TVA collectee et son chiffre d'affaire nonobstant ce "geste commercial"?
Merci
