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Auteur Sujet: Question héritage  (Lu 3251 fois)

18 mars 2012, 06:27:35 pm 18:27
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eggert9

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Bonjour à tous, et merci de ce forum riche d'informations

J'ai posé cette question sur le forum l'année dernière sans succès... donc je réitère en remerciant ceux qui me liront et pourront peut-être m'apporter des réponses.

Voici ma situation : je suis née en France, d'une mère française et d'un père tunisien ayant acquis la nationalité française. Mes parents sont séparés et n'ont jamais été mariés, mon père ne m'a pas reconnue.

J'avais la possibilité ici de faire une action en recherche de paternité et de passer par la voie judiciaire, mais je ne l'ai pas fait pour plusieurs raisons (et aujourd'hui j'ai dépassé les délais) : je ne suis pas en mauvais termes avec mon père, l'argent en lui-même ne m'intéresse pas, si mon père souhaite établir un lien de filiation c'est bien et s'il ne le fait pas tant pis, je ne voudrais pas d'un père "juridique" par obligation mais parce que c'est son bon vouloir.

Il s'inquiète de ce qu'il va advenir quant à ses biens, et me dit qu'il voudrait que je reçoive une part d'héritage.

Voici mes questions :
- Est-il possible de procéder à une reconnaissance pour inscription à l'état civil français en passant par le consulat de France en Tunisie ? Ou bien un déplacement en France est-il obligatoire ?
- Dans l'hypothèse où mon père me reconnaîtrait, peut-il me faire des donations comme prévu dans le droit français, sans que celles-ci ne soient contestables par des tiers ?

Depuis plus de 10 ans, il vit en Tunisie, il est marié à une tunisienne et a 2 filles de ce mariage. Cette femme ne veut pas entendre parler de moi (et de l'aveu de mon père, elle fera tout son possible pour que je n'aie rien le jour où il ne sera plus là - que cela soit le plus tard possible...)

- Une reconnaissance en France vaut-elle quelque chose au vu du droit successoral tunisien ?
- Quelles solutions juridiques a-t-il pour que je sois parmi les bénéficiaires de la succession sans que cela soit contestable par des tiers ?
- Selon les hypothèses, quelle serait ma part dans cet héritage ? Les parents de mon père sont malheureusement décédés, il a une épouse, 2 autres filles, 3 frères et 3 sœurs.

Je vous remercie beaucoup de m'avoir lue, et je vous remercie d'avance des réponses que vous pourrez m'apporter...

Bonne fin de journée  :)

01 avril 2012, 01:47:52 pm 13:47
Réponse #1

Jamal

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Le plus simple est que votre père vous fasse une donation de son vivant ou fasse un legs. S'il s'agit d'un legs il ne pourra être contesté par les héritiers que s'il dépasse le tiers de la succession.
Même en cas de reconnaissance de paternité, il pourrait y avoir des difficultés pour que vous puissiez hériter de votre père même s'il vous reconnaît car ceux qui ne seront pas d'accord pourront invoquer le droit musulman qui lui ne permet pas de faire hériter les enfants nés hors mariage.
En résumé, le mieux donc est une donation sinon un legs.
En complément, sachez que votre part dans la succession de votre père s'il laisse son épouse, ses deux filles nées de cette dernière et vous-mêmes est de 7/32 soit un tout petit plus qu'un cinquième de son patrimoine.