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Auteur Sujet: DONATION A UN ENFANT -  (Lu 3023 fois)

04 juillet 2012, 05:10:58 pm 17:10
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mab70

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Bonjour,


Je souhaiterai faire une donation de ma maison à un de mes enfants. j'ai vu un notaire qui me dit que cela est tout à fait légal et que mes autres enfants ne pourront pas faire annuler cette donation. Le principe est que je reste propriétaire du bien durant toute ma vie et celle de ma femme et après notre déces la maison reviendra automatiquement à cet enfant.

des personnes me disent que seule  une vente peut aboutir  à mon objectif à savoir: sortir cette maison de la succession.


d'autre part, comment se passe la succession concernant des actifs financiers ? comment faire pour que l'argent placé sur des livrets reviennent au conjoint survivant ?

merci de votre réponse.


28 décembre 2012, 11:51:46 pm 23:51
Réponse #1

MC

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Bonsoir, cette donation est possible, à condition que la valeur de la maison ne dépasse pas la part successorale de votre enfant.

Même chose pour les actifs financiers en faveur de votre conjoint survivant.