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Auteur Sujet: succession enfants et belle-mère  (Lu 4372 fois)

17 juillet 2012, 04:07:07 pm 16:07
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Maj

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bonjour,
L'an dernier, mon père, l'âge et la maladie avançant, a choisit de me céder sa maison et son terrain (devant notaire) en me chargeant de faire le partage successoral entre ses ayants-droits, à savoir:
- ses 6 enfants nés d'un 1er mariage avant divorce (4 filles et 2 garçons, vivants en France)
- et son épouse actuelle (notre belle mère)

Mes questions :
- quelle part reviendrait aux enfants ?
- quelle part reviendrait à son actuelle épouse ?
- puis-je rétrocéder uniquement l'usufruit du bien à mon père et son épouse ?

Afin qu'il n'y ait pas de méprise de la part des ayants-droit sur mes intentions, je souhaite faire appel à un homme de loi pour prendre en charge ces formalités ; je suis donc preneur de vos conseils et de votre expérience sur tout bon Cabinet d'Avocats sur Gabès, présentant disponibilité et clarté sur ses frais de mission (sans vouloir faire offense).

en vous remerciant pour vos conseils avisés,
Maj

22 juillet 2012, 07:26:36 pm 19:26
Réponse #1

Jamal

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  • L'expérience, c'est le nom que chacun de nous donne à ses erreurs passées. Oscar Wide
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Bonjour Maj,
Combien d'enfants a votre père aujourd'hui?

28 décembre 2012, 11:43:53 pm 23:43
Réponse #2

MC

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Apparemment 4 filles et 2 garçons.

Dans ce cas, l'épouse de votre père aurait 8/64e de la succession, chacun des garçons aurait 14/64e, et chacune des filles aurait 7/64e.

Vous pouvez toujours rétrocéder l'usufruit à votre père et son épouse. Dans ce cas, en cas de décès de votre père, son épouse gardera la moitié de l'usufruit auquel s'ajoutera le 8/64e de l'usufruit et de la nue-propriété issus de l'héritage.

Si je comprends bien, cette donation est conditionnée par le fait de répartir les parts par donations successives de parts indivises à chacun des héritiers. Dans ce cas, attention aux droits de mutation à payer qui peuvent s'avérer onéreux.

Enfin, je ne connais pas de cabinet d'avocats à Gabès mais je peux vous conseiller un bon cabinet à Tunis. N'hésitez pas à me contacter pour plus de détails.