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Auteur Sujet: Rapatriement dividendes d'un associé étranger dans une société résidente  (Lu 6524 fois)

10 avril 2012, 03:26:25 pm 15:26
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mylo

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Je veux constituer une société résidente (promotion immobiliere) avec un associé étranger.
La répartition du K sera comme suit: 51%K tunisien, 49%K étranger.
Une fois la société constituée, est-ce que mon associé étranger aura le droit de rapatrier sa part des dividendes?
Comment doit-on procéder? Est-ce qu'il faut une autorisation de la BCT?
Est-ce que la société est libre de transférer la part des bénéfices revenant à l'associé étranger sur un compte en devises en Tunisie (au nom de l'associé étranger)?
Merci pour votre réponse.

11 avril 2012, 09:53:03 am 09:53
Réponse #1

blanis

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n'hésitez pas à me corriger si ma réponse vous parez fausse.

13 avril 2012, 06:23:11 pm 18:23
Réponse #2

mylo

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Bonjour,

Je vous remercie beaucoup pour votre réponse.
J'ai entendu dire qu'il était presque impossible d'obtenir une attestation de situation fiscale pour les étrangers.
Est-ce que vous confirmez cela?

14 avril 2012, 11:03:06 am 11:03
Réponse #3

blanis

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d’après ce que je sais rien n’empêche d'avoir cette attestation.
 
n'hésitez pas à me corriger si ma réponse vous parez fausse.

16 avril 2012, 06:24:00 pm 18:24
Réponse #4

mylo

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