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Auteur Sujet: Vente des non-résidents  (Lu 865 fois)

26 janvier 2003, 09:46:59 pm 21:46
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bebeljebli

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Les entreprises non-résidentes peuvent écouler 20% de leur production sur le marché local.
Ma question est la suivante :
DANS QUEL COMPTE ON PEUT LOGER LES RECETTES DE CES VENTES?
« Modifié: 29 mai 2003, 08:16:47 pm 20:16 par admin »
bebeljebli

31 janvier 2003, 10:03:46 pm 22:03
Réponse #1

Jamel

  • Invité
Les entreprises totalement exportatrices peuvent en effet vendre sur le marché local 20% de leur production. Le décret n° 94-78 fixe les pourcentages de ces ventes et leur mode de calcul.
S'agissant plus particulièrement des entreprises non-résidentes, leurs ventes en Tunisie s'analysent en tant que des importations par les entreprises installées en Tunisie. Le produit des ventes n'est soumis à aucune réglementation particulière et peut donc être versé au crédit de tout compte de la société non-résidente sachant que si ces comptes sont ouverts en Tunisie il s'agira nécessairement de comptes étrangers en devises ou en dinars convertibles.
« Modifié: 29 mai 2003, 08:18:46 pm 20:18 par admin »