Revenir à la page d'accueil du site

Auteur Sujet: Droit de garde - décès du père  (Lu 2605 fois)

12 décembre 2012, 12:14:10 pm 12:14
Lu 2605 fois

Dbz

  • ***
  • Information Hors ligne
  • Membre confirmé
  • Messages: 34
  • Noter l'auteur +0/-0
    • Voir le profil
Advertisement
Bonjour,

J'aimerai savoir si, en cas de décès du père, les grands parents paternels peuvent ôter le droit de garde à la mère en cas de remariage de celle-ci. Il s'agit du cas particulier d'un enfant de 3 ans et de grands parents ayant respectivement 73 et 67 ans.

Si la réponse est positive, la grand mère maternelle peut-elle réclamer  le droit de garde pour préserver les liens avec la maman de l'enfant étant donné que la relation de la mère avec la belle famille paternelle est très conflictuelle et que ceux-ci ne sont plus entrain d'exercer leur droit de visite.

Enfin, je voudrai avoir une précision concernant une phrase de l'article 58 du SCP et qui me semble évoquer les exceptions à la remise en cause du droit de garde de la maman :

"Le titulaire du droit de garde de sexe féminin doit être non marié, sauf si le juge estime le contraire dans l'intérêt de l'enfant, ou si le mari est parent à un degré prohibé de l'enfant ou tuteur de celui-ci. De même, si le titulaire du droit de garde s'abstient de réclamer son droit pendant une année après avoir pris connaissance de la consommation du mariage, ou que la femme soit nourrice ou à la fois mère et tutrice de l'enfant."

Merci pour votre réponse.
Ne reste pas au ras du sol !
Ne t'élève pas trop haut !
C'est à mi-hauteur
Que le monde apparaît le plus beau.
Nietzsche, Le gai savoir

28 décembre 2012, 05:56:33 pm 17:56
Réponse #1

MC

  • ****
  • Information Hors ligne
  • Member senior
  • Messages: 217
  • Noter l'auteur +0/-0
  • Avocat aux Barreaux de Paris et de Tunis
    • Voir le profil
Bonjour,

Oui, la garde peut être retirée à la mère en cas de remariage de celle-ci, et peut être accordée aux grands parents du parent décédé. Mais dans les deux cas, ce n'est pas automatique, et le juge prendra en compte l'intérêt de l'enfant.