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Auteur Sujet: Appel d'Offre Public  (Lu 5190 fois)

08 avril 2013, 11:19:05 am 11:19
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Salam

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Bonjour;

      Notre société à été désigner pour un appel d'offre public "mise à niveau d'un marché de gros de fruits et légumes à houmet essouk jerba" en 2009; pour des raisons techniques de la part du maître d'ouvrage et non pas de notre part l'appel d'offre a été suspendue en 2010 avant de commencer les étude de l'appel d'offre. En 2013 le maître d'ouvrage nous a notifier la reprise du marché.
      Dans ce cas est ce que nous avons le droit d'actualiser notre offre financière sur la base de l'article 9.2 mentionné dans le contrat du marché comme suit:
9.2- Caractère des honoraires de missions :
Les honoraires des missions sont fermes et non révisables toutefois, conformément au décret n°2008-2471 du 5 juillet 2008, modifiant et complétant le décret n°2002-3158 du 17 décembre 2002, portant réglementation des marchés publics, le titulaire du marché peut demander l'actualisation de son offre financière si la période entre la date de présentation de l'offre financière et de notification du marché ou d'émission de l'ordre de service de commencement de l'étude le cas échéant, dépasse six mois, la base de l'actualisation et les modalités de son calcul est donné par la formule sous indiquée...etc.

      
Merci Bien


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