JurisiteTunisie

Auteur Sujet: urgent  (Lu 7637 fois)

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bayrem20

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urgent
« le: 05 juillet 2014, 10:59:26 pm 22:59 »
bjr
je vous pris je suis dans une situation critique est j'ai besoin de votre aide en toute urgence et je vous remercier en avance.
j'ai un restaurant touristique avec débit de l'alcool et je l'es loué en location gérance fond de commerce pour une période de une année commençant le 03/06/2013 finissant le 05/06/2014 et le contrat est fini mais le problème le locataire na pas voulu sortir et il me fait le chantage et je me suis procéder au tribunal et j"ai un jugement de lui faire sortir et je ne peux pas car il ma fait le chantage de apporter le contrat au ministère de l’intérieur comme ça il me retire la License d'alcool car cé interdit de louer un restaurant en gérance fond de commerce. je vous pris de me donner comment je fait et que je doit faire est ce que ils vont me retirer la License de l'alcool pour le contrat est fini depuis un moi ou il vont me donné un sanction de fermeture de un moi ou une amande ou je risque de perdre tous. svp une réponse rapide ça sera apprécier  je sais très bien que je suis fautif mais je ne sais le loi cé pour ça je suis tomber dans ce problème et mon avocat ma donner des mauvais info.
cé urgent
bien a vous

 

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