Bonjour,
Je suis dans une situation critique et j'ai besoin de votre aide en toute urgence et je vous remercie par avance.
j'ai un restaurant touristique avec débit de l'alcool et je l'ais loué en location-gérance fond de commerce pour une période de une année commençant le 03/06/2013 et finissant le 05/06/2014.
Le contrat est fini, mais le problème est que le locataire n'a pas voulu sortir et il me fait le chantage et je me suis procéder au tribunal et j"ai un jugement de lui faire sortir et je ne peux pas, car il m'a fait le chantage d'apporter le contrat au ministère de l’Intérieur comme ça il me retire la licence d'alcool, car il est interdit de louer un restaurant en gérance fonds de commerce.
Je vous prie de me donner comment je fais et que je dois faire est-ce qu'ils vont me retirer la licence de l'alcool pour le contrat est fini depuis un mois ou il vont me donner une sanction de fermeture d’un mois ou une amande ou je risque de perdre tous.
Svp une réponse rapide sera appréciée je sais très bien que je suis fautif et mon avocat m'a donné de mauvaises infos.
C'est urgent
Bien à vous
