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Frais d'enregistrement et timbre fiscal

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Hors ligne khaledb27

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Bonsoir,

Svp j'ai besoin d'aide concernant l'acquisition d'un appartement au près d'un promoteur.
J'ai besoin de connaitre les droit d'enregistrement pour la recette fiscal sur un appartement neuf promoteur. tout en sachant que l'appartement à était payé par une partie versé par l'acheteur et la somme restante par près bancaire.

merci
cordialement


 

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