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La loi des finances pour l'année 2018 - partie réglementaire - est en ligne sur JurisiteTunisie en deux versions : en texte intégral et en fac-similé du Jort.

Vous pouvez parcourir les articles ou télécharger le fac-similé du JoRt.
 La mise à jour des textes que la nouvelle loi des finances modifie, complète ou abroge est en cours et sera effectuée simultanément avec l'actualisation des autres textes.


Avoir copie des documenr(Lu 833 fois)
Avoir copie des documenr le: 06 décembre 2016, 09:39:39 am 09:39
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Bonjour,

Comment je peux récupérer les documents suivants :

  • Copie Titre Foncier
  • Copie du contrat Hypothèque
  • Radiation hypothèque

Sachant que j'ai la date et le numéro d'enregistrement et quittance.

Merci pour votre aide.