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Auteur Sujet: Récupération des documents  (Lu 1555 fois)

06 décembre 2016, 09:43:05 am 09:43
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ragheb

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Bonjour,

Comment je peux récupérer les documents suivants :

Copie Titre Foncier
Copie du contrat Hypothèque
Radiation hypothèque

Sachant que j'ai la date et le numéro d'enregistrement et N°quittance.

Merci pour votre aide


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