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Auteur Sujet: Conflits avec son avocat : à qui s’adresser ?  (Lu 1515 fois)

19 décembre 2016, 02:17:14 pm 14:17
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Aaa

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Bonjour,
Durant un procès devant le tribunal de la première instance, mon avocat ne m'a pas conseillé de fournir des justificatifs donc le juge a décidé le non remboursement des dommages pour manque de justificatif !!
J'ai changé d'avocat et j'ai  saisi le cour d'appel..
Suite à ça mon ancien avocat à changé de comportement et il a refusé de me faire parvenir un reçu de paiement d'honoraires.
Est ce que je peux contester les frais de mon avocat(manque de compétance) devant le tribunal?
Est ce que je peux saisir le tribunal pour qu'il me donne un reçu de paiement d'honoraires ? Comment procéder ?
Pour information, j'ai saisi l'ordre des avocats régional de tunis pour récupérer le reçu mais aucun résultat depuis un mois et demi donc je commence à m'en doutais de leurs efficacité

06 mars 2017, 08:26:06 pm 20:26
Réponse #1

LEGAD54

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Bonjour,
Votre problème est selon vos dires un problème de faute professionnelle lié au fait que votre avocat ne vous a pas demandé de lui fournir les preuves nécessaires pour obtenir des dommages intérêts devant le tribunal, cela nécessite trois choses:
1- Prouver qu'il y a eu un fait de la part de votre avocat qui vous a causé un préjudice( c.a.d une faute professionnelle dans votre cas),
2- Prouver le préjudice que vous avez subi ( par exemple ici c'est le montant des dommages )
3- Prouver que c'est la faute de l'avocat qui vous a fait perdre votre cause, cela veut dire que le dommage que vous avez subi en perdant votre procès est dû à la faute professionnelle de l'avocat, et on appelle ce dernier élélment le lien de causalité entre la faute de votre avocat et la perte du procès.

Autrement dit si vous parvenez à prouver ces trois facteurs tous ensemble, et seulement dans ce cas qu'un tribunal peut condamner l'avocat à vous verser les dommages que vous étiez en mesure d'obtenir devant le tribunal s'il avait fait son travail dans les règles de l'art, mais s'il s'avère que vous avez perdu votre affaire pour une raison autre que la faute de votre avocat (par exemple le tribunal a vu que vous n'êtes pas en droit de demander des dommages et intérêts dans le dossier perdu), dans ce cas vous ne pouvez pas rejeter la responsabilité de votre avocat.

Pour le reçu vous pouvez lui adresser un questionnaire par deux huissiers,s'il refuse vous pouvez demander au tribunal de l'obliger à vous en donner un.

J'espère que cela réponde à vos soucis.