Les forums de JurisiteTunisie

JurisiteTunisie, portail juridique
×

Restez avec nous
JurisiteTunisie a mis à jour sa politique de confidentialité. Bien que sur le plan légal, les nouvelles dispositions entrées en vigueur le 25 mai 2018 bénéficient aux internautes de la communauté européenne, Jurisite Tunisie a étendu leur application au bénéfice de tous ses visiteurs afin d'améliorer les conditions de protection et de conservation de leur données. L'accès des membres est désormais conditionné par l'acceptation de la nouvelle politique de confidentialité. Merci de la valider à l'occasion de votre enregistrement où lors de tout changement de celle-ci.


Enregistrement chèque manuel(Lu 771 fois)
Enregistrement chèque manuel le: 04 mars 2017, 11:48:05 am 11:48
Advertisement
Bonjour,
Je viens vers vous pour soulever une anomalie qui me semble être une escroquerie bancaire. Après encaissement de certains chèques clients sur le compte de ma société, j'ai la mauvaise surprise de voir que ces chèques sont crédités sur le compte après les avoir déposés 1 mois auparavant. Raison évoquée par la banque : les chiffres sont illisibles, nous devons les traiter manuellement....Est-ce normal ? Merci pour votre réponse.



Re : Enregistrement chèque manuel Réponse #1 le: 17 novembre 2017, 03:25:30 am 03:25
Le délai est manifestement excessif. Il suffit de le comparer à celui prévu par la réglementation de la BCT qui prévoit un délai maximum de 6 jours fixes pour le crédit de l'encaissement d'un chèque non normalisé.
Par ailleurs, le délai appliqué par votre banque doit être nécessairement affiché et porté à la connaissance du public. Celui-ci peut être inférieur au délai prescrit par la BCT.