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Auteur Sujet: HERITAGE DU 1/6  (Lu 2782 fois)

27 novembre 2017, 04:00:02 pm 16:00
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mts

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Bonjour,
Ma soeur est décédée avant mon père elle a laissé un enfant.
suivant la loi mon neveu à le droit à l'héritage .
Ma question est ce que ma mère peut avoir le 1/6 sur l'héritage qui va avoir mon neveu ?

Merci de votre réponse .

27 novembre 2017, 04:53:27 pm 16:53
Réponse #1

Jamal

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Bonjour,
La succession dont il s'agit comporterait:
- un fils né d'une mère prédécédée (votre soeur)
- vous-même (la fille dont la soeur est prédécédée)
- votre mère épouse de l'homme dont la succession est partagée.
Merci de nous le confirmer ou de le rectifier le cas échéant afin que nous puissions vous répondre.
Nos respects
Pour la succession ci-dessus supposée, le partage est effectué en 15 parts:
- vous disposez de 8 parts
- le fils de votre soeur par contre dispose de 5 parts seulement même si celles-ci lui sont attribuées au nom de sa mère prédécédée (soit moins que ce que vous obtenez vous-même ... et non une part égale à la votre)
- votre mère obtient 2 parts
Notez aussi que vous pouvez soumettre vos successions à l'aide du formulaire mis à votre disposition à la page suivante:
https://www.jurisitetunisie.com/tunisie/faraidh/faraidh.php
« Modifié: 27 novembre 2017, 05:06:01 pm 17:06 par Baltagi Jamel »

28 novembre 2017, 12:30:00 pm 12:30
Réponse #2

mts

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Bonjour,Jamel
Merci pour votre réponse si rapide
par-contre il y a une rectification:la suivante

La succession dont il s'agit comporterait:
- un fils né d'une mère prédécédée (votre soeur A)
- vous-même (le frère de la soeur A est prédécédée)
- votre mère épouse de l'homme dont la succession est partagée.
  Ma question:
 Est ce que ma mère peut enlever le (1/6) sur les parts qui va avoir le fils de ma soeur A ?.
 Cordialement.







28 novembre 2017, 01:29:48 pm 13:29
Réponse #3

Jamal

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Bien, donc votre père est décédé en laissant son épouse et le fils de votre soeur prédécédée. Sa succession est partagée comme suit:
- à vous, son fils, sont allouées 119 parts sur 192
- à votre neveu, sont attribuées 56 parts et,
- à l'épouse de votre père (qui pourrait être votre mère), sont allouées 17 parts sur 192
Nos respects.

28 novembre 2017, 03:04:51 pm 15:04
Réponse #4

mts

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Bonjour ,Jamel
J'ai toujours pas la réponse à ma question,
qui concerne  ma mère si elle peut avoir  ou pas le (sixième) sur les parts de mon neveu .
cordialement.

28 novembre 2017, 05:27:41 pm 17:27
Réponse #5

Jamal

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Votre neveu n'hérite pas de la mère de votre sœur car ce n'est pas la mère qui est décédée mais son époux. Il n'y a aucune relation de succession entre les deux.
Votre neveu hérite de votre père par une fiction de la loi d'une façon indirecte par sa mère prédécédée. Cette possibilité n'existe pas dans le droit islamique "classique" mais a été introduite relativement récemment par certains pays dont la Tunisie.

29 novembre 2017, 08:48:06 am 08:48
Réponse #6

mts

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Bonjour Jamel
une autre question
si ma soeur A est décédée aprés mon père
est ce que il ya un lien d'héritage entre ma mère (vivante) est mon neveu (fils de ma soeur A).?
cordialement.

29 novembre 2017, 11:22:58 am 11:22
Réponse #7

Jamal

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Bonjour,
Non, il n'y a aucun lien de succession entre des personnes en vie; ce n'est qu'à l'instant du décès d'une personne que les droits de succession sont immédiatement constatés.
Dans le cas que vous exposez, entre votre mère et votre neveu il n'y a aucun lien de successions pour le moment. Par contre, si votre mère est aussi la mère de votre sœur prédécédée alors en cas de décès de votre mère avant votre neveu, ce dernier aura aussi un droit dans sa succession comme  d'ailleurs il en a dans celle de vote père. Mais pour l'instant, il n'a aucun droit dans le patrimoine de votre mère y compris dans celui qui est venu s'ajouter suite au décès de son mari, votre père.
Nos respects.

29 novembre 2017, 02:27:36 pm 14:27
Réponse #8

mts

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Bonjour, Jamel
alors pourquoi on nous a dit suite au droit islamique
que ma mère hérite le sixième sur les parts que mon neveu a hérité suite au décé de sa mère (qui est ma soeur) ?

 Est ce qu'il ya un moyen de vous appelez au téléphone ? si oui passez moi votre N° de fixe de préférence,
 (parce que c'est gratuit de la France)

04 décembre 2017, 02:01:18 pm 14:01
Réponse #9

mts

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Bonjour si Jamel
Vous avez pas de réponse pour ma dernière question ?
cordialement.

07 décembre 2017, 07:55:26 pm 19:55
Réponse #10

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Bonjour mts,
Il nous a semblé que la réponse avait été donnée dans les posts précédents: non, votre mère ne peut disposer d'une part sur la succession de son petit-enfant sur la succession de son conjoint. Si un avis contraire a été donné, il y a lieu de fournir une référence à l'article du code du statut personnel qui le permettrait...
Mes respects