Revenir à la page d'accueil du site

Auteur Sujet: Ne plus avoir la nationnalité Tunisienne  (Lu 8693 fois)

31 juillet 2004, 06:01:41 pm 18:01
Lu 8693 fois

bencom

  • *
  • Information Hors ligne
  • Nouveau membre
  • Messages: 2
  • Je suis un lama!
    • Voir le profil
Advertisement
Bonjour,

Je suis né en Tunisie de père et mère Tunisiens. Je viens d'acquérir la nationalité Française.
Pour des raisons personnelles, je ne souhaite plus porter la nationalité Tunisienne.
Quel démarche à faire pour ne garder que la nationalité Française ?
« Modifié: 04 janvier 2018, 03:28:22 pm 15:28 par Administration des forums »

01 août 2004, 11:40:10 pm 23:40
Réponse #1

Jamel

  • Invité
Le chapitre III du code de la nationalité tunisienne prévoit trois cas : la perte, la déchéance et le retrait de la nationalité tunisienne (Art. 30 à 38).


03 août 2004, 04:02:28 pm 16:02
Réponse #2

RAHMOUNI

  • *
  • Information Hors ligne
  • Nouveau membre
  • Messages: 3
  • Je suis un lama!
    • Voir le profil
En complément à cette question . Si on nait de parents Tunisiens et qu'on n'a plus la nationalité Tunisienne, que dit la loi conçernant l'héritage? autrement dit est ce qu'on perd sa part de l'héritage ou non?  

04 août 2004, 03:24:19 am 03:24
Réponse #3

ALCHIMISTE

  • ****
  • Information Hors ligne
  • Member senior
  • Messages: 99
  • .....mais qui gardera les gardiens ?
    • Voir le profil
    • karimgasmi.com
Bonsoir,

A Becom :

En dehors des cas prévus dans le code de la nationalité ( voir lien visé par Ibn haldun ), Il n'existe pas autres possibilités. Donc, aucun sujet tunisien ne peut déserter sa nationalité même si on le souhaite. La logique de celà se manifeste dans le raisonnement qui suit: La nationalité tunisienne est la nationalité d'origine. La nationalié X est la nationlité par la naturalisation. Celui qui est naturalisé peut perdre cette nationalité X s'il se trouve sous les cas de la perte de la nationalité ce qui lui reserve le sort d'un aptride. Un cas qui a fait l'objet d'une convention internationale : Toute personne a le droit de porter une nationalité.
Mais pour vous donner une solution (bien que je suis trés déçu de votre comportement : puisque il faut être toujours fière de ce que on est : fière d'être TUNISIEN ) , je vous recommende de n'utiliser  que la nationalité française pour vous besoins. Agir avec cette nationalité. Seulement si vous  envisager un séjour en touriste en Tunisie, vous devez avoir votre passport de la seconde nationalité ( oups la première ) pour pouvoir y acceder.

A RAHMOUNI:

La loi tunisienne ne dit rien. La nationalité n'est pas un critère pour hériter. Seulement, et par une explication élargie de l'article 88 CSP,  la jurisprudence estime que la disparité de culte est un empêchement à l'héritage : Un non musulman ne peut pas hériter d'un musulman.  
KG

04 août 2004, 01:56:01 pm 13:56
Réponse #4

bencom

  • *
  • Information Hors ligne
  • Nouveau membre
  • Messages: 2
  • Je suis un lama!
    • Voir le profil
Bonjour,

Merci pour les réponses.

Ma démarche pour ne plus porter la nationnalité Tunisienne, s'inscrit justement dans le but de ne plus être considéré comme Tunisien lors de mes séjours en Tunisie. (bien sûr, je n'utilise que la nationalité française dans  mes déplacements !).

Mon but est de se faire respecter en tant que citoyen Français à part entière sur le sol Tunisien.

Prochainement je vais intégrer la fonction publique française, quels démarche à faire auprès des autorités Tunisiennes, et surtout quels moyens pour faire respecter cette décision.

Par avance, merci

11 août 2004, 03:20:24 pm 15:20
Réponse #5

RAHMOUNI

  • *
  • Information Hors ligne
  • Nouveau membre
  • Messages: 3
  • Je suis un lama!
    • Voir le profil
Bonjour,
J'ai parlé de nationalité et non de religion. Pour des raisons personnelles je  souhaite me defaire de la nationalité tunisienne. La succession de mes parents n'étant pas encore réglée , je voudtrais éviter des complications à mes frêres et soeurs si le jour venu je ne pourrais justifier que de la nationalité française. D'ailleurs je me pose aussi la question suivante: Ya-t'il un délai maximum suite au décés des parents pour régler la succession.
PS: Permettez moi une observation dénuée de toute polémique.  Etre fier de ce qu'on est n'implique pas que l'on soit fier de son pays de naissance. Même que dans certains cas çela peut être le contraire.
Avec mes remerciements pour les efforts que vous faîtes pour mettre à notre portée des informationsintrouvables ailleurs.  

04 janvier 2018, 03:45:01 am 03:45
Réponse #6

kona

  • *
  • Information Hors ligne
  • Nouveau membre
  • Messages: 5
    • Voir le profil
Bonjour;
Je suis dans le même démarche et je sais pas comment faire exactement pour me séparer de la nationalité Tunisienne;
Avez vous réussi votre démarche? et comment vous avez fait???
Merci de m'éclaircir un peu
Cordialement.

04 janvier 2018, 03:37:42 pm 15:37
Réponse #7

Ibn Haldoun

  • *****
  • Information Hors ligne
  • Member senior
  • Administrateur
  • Messages: 187
    • Voir le profil