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Auteur Sujet: Partage d'une succession comportant des enfants prédécédés  (Lu 1149 fois)

08 décembre 2017, 04:37:02 pm 16:37
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Jamal

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La succession a été soumise à JurisiteTunisie en date du 13-11-2017. Elle a la particularité de comporter des enfants dont le père prédécédé a laissé deux petits-enfants. En vertu d'un amendement apporté au Code du Statut Personnel, ces deux enfants qui dans le droit islamique classique n'hérite pas, disposent de part s dans le décès de leur grand-père. Ces parts sont égales à celles dont aurait disposé leur père prédécédé. Toutefois, cette part ne peut dépasser le tiers de la succession. Tout se passe comme si le grand-père avait laisse un legs au profit de ses petits-enfants. Par cette fiction de la loi introduite par le législateur, les petits enfants héritent.
Le partage de la succession est effectué selon les tableaux suivants extraits de l'application de partage des successions conçue par JurisiteTunisie afin de répondre aux demandes de ses visiteurs.

Synthèse

Épouse (1320 parts)

Les filles (1155 parts pour chaque fille)

Les fils et les filles dont le père est vivant (aucune part)

Les fils (2310 parts pour chaque fils)
Les fils du fils prédécédé (896 parts pour chaque fils)





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