Exceptionnellement, tout le contenu du Jort est repris et ce en raison des domaines et du contenu des textes publiés dans ce numéro.
رئاسة الحكومة
Présidence du Gouvernement Décret gouvernemental n° 2018-416 du 11 mai 2018, modifiant et complétant le décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, portant
réglementation des marchés publics. (Mise en ligne le 7/10/2020)
وزارة التنمية والاستثمار والتعاون الدولي
Ministère du développement, de l'investissement et de coopération internationale Décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018, relatif à la publication de
la liste exclusive des activités économiques soumises à autorisation et de la liste des autorisations administratives pour la réalisation de projets, les dispositions y afférentes et leur simplification. (Mise en ligne le 7/10/2020)
وزارة التكوين المهني والتشغيل
Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi Décret gouvernemental n° 2018-418 du 11 mai 2018, portant création d'une
unité de gestion par objectifs pour la mise en œuvre du projet inclusion économique des jeunes « MOUBADIROUN », et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement. (Mise en ligne le 7/10/2020)
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Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 11 mai 2018, portant
création d'un comité technique national du projet insertion économique des jeunes « MOUBADIROUN », et fixant sa mission, sa composition ainsi que les modalités de son fonctionnement. (Mise en ligne le 7/10/2020)
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l’emploi du 11 mai 2018, portant
création d'un comité de pilotage stratégique du projet inclusion économique des jeunes « MOUBADIROUN » et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement. (Mise en ligne le 7/10/2020)
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
La version en français n'était pas disponible en ligne sur le site de l'IORT à la date de parution du JORT. Les liens vers les textes en langue française éventuels mentionnés sur cette page ont été ajoutés à la date de leur mise en ligne par l'IORT.
Source :
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne