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Auteur Sujet: Renonciation entre les héritiers  (Lu 769 fois)

02 juillet 2018, 02:01:27 pm 14:01
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samit07

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Bonjour,

je veux savoir est ce que l'acte de renonciation entre deux héritiers doit etre saisie et signé à la présence des deux notaires

Merci,

03 juillet 2018, 09:14:37 am 09:14
Réponse #1

Ibn Haldoun

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Pas nécessairement. C'est un acte simple tel un contrat de vente. Mais, qui peut le plus peut le moins.

07 février 2020, 02:37:31 pm 14:37
Réponse #2

Oumfirdaws2001

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bonjour salam

Un acte de renonciation est il possible avez vous des informations sur le document et la procédure
Barak Allah oufikom

09 février 2020, 11:46:14 am 11:46
Réponse #3

naceur

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Bonjour
Un acte de renonciation entre les héritiers est possible et il faut voir avec un huissier notaire