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Auteur Sujet: Le rapport de la COLIBE  (Lu 479 fois)

05 juillet 2018, 12:43:16 pm 12:43
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Ibn Haldoun

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A l'instigation du Président de la République, une commission a été créée le 13 août 2017 afin de préparer un rapport concernant les réformes législatives relatives aux libertés individuelles et à l'égalité conformément à la "Constitution de 2014 ainsi qu’aux normes internationales des droits de l'homme".
La commission a remis au Président de la République son rapport au début du mois de juin après avoir reporté cette remise pour des raisons électoralistes et afin d'éviter que le contenu des propositions ne deviennent un sujet de débats lors de la campagne des municipales d'autant que le Président de la République est le promoteur d'un parti politique supposé laïque et que les propositions manifestement vont s'opposer à des règles scripturaires non sujettes à interprétation des siècles durant.
Le rapport est disponible sur le site de la COLIBE et à ce jour, et en dépit du report de la remise du rapport de  plusieurs mois, n'est disponible qu'en langue arabe; une traduction est cependant prévue.
Cette section se propose d'apporter une analyse indépendante, établie par les modérateurs du site afin d'éclairer l'opinion sur la portée et le contenu des propositions formulées. Pour des raisons d'ordre pratique, les commentaires suivront la présentation du rapport de la matière des successions à laquelle sont consacrées les pages 206 à 211, 220 et 221 du rapport.
Les posts seront publiés au fur et à mesure de leur rédaction selon une périodicité quotidienne à compter de ce jour.
Une fois achevés les commentaires adossés aux exposés des motifs et aux recommandations qu'a formulées la Commission, Juriste formulera une appréciation globale de celles-ci et du rapport pour la partie relative à l'égalité en matière de droit des successions.
« Modifié: 17 mars 2019, 05:17:07 pm 17:17 par Jamal »

03 mars 2019, 04:17:38 pm 16:17
Réponse #1

Ibn Haldoun

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Le post a été modifié ce jour afin de supprimer le lien au site de la COLIBE devenu indisponible. Une copie de celui-ci est accessible sur archive.org

17 mars 2019, 05:16:04 pm 17:16
Réponse #2

Jamal

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Les articles prévus dans le cadre de l'analyse des propositions contenues dans le projet de loi soumis l'Assemblée des Représentants du Peuple par le Président Béji Caïd Essebsi seront publiés dans un nouveau site al-mawarith.com incessamment.