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Auteur Sujet: Avant propos et commentaire sur l'argumentaire de la COLIBE  (Lu 1164 fois)

05 juillet 2018, 06:00:15 pm 18:00
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Jamal

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Il y a quelques jours dès que nous avions pris connaissance des propositions de la Commission des libertés individuelles et de l’égalité — COLIBE — en matière d’héritage nous avions décelé une certaine duplicité voire une fourberie de la part des membres de la commission qui pouvaient sous prétexte d’instaurer l’égalité dans l’héritage entre l’homme et la femme, viser d’autres objectifs sans lien avec cette égalité, instaurer parfois un statut plus favorable à la femme qu’à l’homme et dénoter d’une maîtrise limitée du sujet avec des répercussions insuffisamment évaluées des propositions formulées.

Nous y revenons aujourd’hui avec des explications précises pour chacune des préconisations de la commission et ses commentaires. Ces explications seront formulées en français, la langue jusqu’ici adoptée dans les forums des sites et sa page Facebook apparentée.

Le rapport de la COLIBE consacre 15% de son contenu au droit des successions disséminé aux pages 18 à 21, 172 à 186, 206 à 211 et 220 à 221. Les pages 206 à 211 ne sont en fait qu’une reprise sous forme d’un tableau synoptique de la section développée aux pages 172 à 186 de sorte qu’en fait, la matière des successions n’est couverte que par moins de 12% du rapport en dépit de sa complexité. Ceci pourrait constituer un indice de la relative vacuité des propositions mais, il sera nécessaire d’approfondir davantage l’analyse des propositions pour en attester.
Si, souvent, les commentaires que nous émettrons seront négatifs et critiques, ils ne préjugent nullement d’une remise en cause de l’opportunité de trouver des solutions pour pallier à l’absence d’égalité entre les héritiers « jumeaux » tout en veillant à maintenir les bases de l’édifice constitué du droit des successions en Tunisie et notamment ses origines scripturaires, car, autrement d’autres discriminations se substitueront à celles que l’on aura cherché inhabilement à éliminer tout en affichant une hostilité manifeste à l’égard des pans de la société tunisienne qui — hommes et femmes — par conviction profondément rejettent toute remise en cause des lois révélées. Pour cette raison, peu de commentaires et d’intérêt seront accordés aux longs développements — page 176 à 180 — consacrés à la justification de la nécessité de réduire sinon supprimer les inégalités en matière de succession entre les hommes et les femmes et notamment l’argumentaire d’ordre légal et sociétal avancé par la Commission qui dans cette partie du rapport:
  •    dénie toute essence religieuse au droit des successions en Tunisie depuis qu’il a été transposé dans le droit positif en 1956 et partant devient soumis désormais à ce qui fait, écrit et créé les lois des hommes pour les hommes et non plus de celles de Dieu pour les hommes
  •    évoque les succès des femmes et autres satisfécits dispensés aux femmes dans différents domaines dont l’enseignement tout en mettant en exergue l’échec relatif des hommes dans ces domaines comme s’il s’agissait de démontrer l’illégitimité des avantages dont bénéficieraient actuellement les hommes
  •    rappelle la nécessité de respecter la Constitution de 2014 — même si celle-ci évoque aussi l’islamité de la nation — ainsi que les traités internationaux auxquels a adhéré sans réserve la Tunisie nonobstant l’indépendance du pays à légiférer en dehors de toute contrainte ou coercition comme le prévoit également la Constitution.
De tout cela, on ne tiendra pas cas, sauf à retenir que la réduction des écarts entre les hommes et les femmes est et reste envisageable même en l’absence de cet argumentaire qui ne cherche pas tant à convaincre qu’à imposer par divers chemins, recettes et stratagèmes une démarche qui ne s’y oblige pas et à laquelle la société laïque ou religieuse aurait adhéré même en l’absence des succès relatifs, traités et articles constitutionnels cités. Une ébauche pour une telle démarche et la façon de la mener sera évoquée une fois examinées les insuffisances et limites des propositions de la COLIBE dans le domaine du droit des successions en Tunisie.

« Modifié: 10 juillet 2018, 10:15:17 am 10:15 par Jamal »

03 septembre 2018, 11:17:33 am 11:17
Réponse #1

Jamal

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Voilà bientôt deux mois qu'il était prévu d'apporter une suite aux deux premiers commentaires sur le rapport de la COLIBE.
Ils ne sont pas venus. Plusieurs raisons ont contribué à reporter la publication de la suite, principalement l'absence de réactions de la part des internautes alors que le choix des forums visait à la différence d'un blog ou d'une revue de susciter les discussions.
Une autre raison est liée à la décision du Président de la République qui auparavant avait provoqué la création de la Commission et choisi ses membres,  de proposer à l'ARP un projet de loi reprenant en matière des droits des successions les propositions de la COLIBE. La démarche ne nous paraît pas judicieuse bien que tout à fait cohérente avec les mauvais choix antérieurs qui ont laissé peu de place aux débats publics et pour associer le plus grand nombre pas seulement ceux qui connaissent la matière.
Dans ces conditions, et faute d'un débat, les forums reprendront dès que l'on connaîtra le projet de loi, une synthèse des commentaires et des critiques du rapport de la COLIBE ciblés uniquement sur les propositions retenues.
Pour le reste, une publication dans une revue spécialisée reprendra pus en détail les incohérences du rapport, des propositions et surtout les conséquences de celles-ci sur le plan pratique et l'écart par rapport aux objectifs assignés.