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Auteur Sujet: Extrait du numéro 57 du Jort du 17 juillet 2018  (Lu 1109 fois)

18 juillet 2018, 06:36:51 pm 18:36
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Jurisite

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Extrait du numéro 57 du Jort du 17 juillet 2018 dont le contenu est mis en ligne en version PDF sur le site.
   

      قانـون عدد 43 لسنة 2018 مؤرخ في 11 جويلية 2018 يتعلق بإتمام القانون عدد 21 لسنة 1991 المؤرخ في 13 مارس 1991 المتعلق بممارسة مهنتي الطب وطب الأسنان وتنظيمهما   
   La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.

Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
La version en français n'était pas disponible en ligne sur le site de l'IORT à la date de parution du JORT. Les liens vers les textes en langue française éventuels mentionnés sur cette page ont été ajoutés à la date de leur mise en ligne par l'IORT.

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
« Modifié: 19 juillet 2018, 08:57:24 am 08:57 par Ibn Haldoun »


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