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Auteur Sujet: HERITAGE EN TUNISIE - QUESTION SIMPLE, AIDEZ MOI  (Lu 1735 fois)

28 août 2018, 05:21:41 pm 17:21
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dcmetro

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Bonjour a tous les membres du Forum

Je viens vers vous pour obtenir de l'aide quand a une question assez simple mais pour laquelle je ne trouve pas de réponse

Je suis français, né en France d'un père Tunisien (Naturalisé donc double nationalité) et de mère Européenne. Je ne possédè pas la nationalité tunisienne (Que je peux obtenir en faisant la demande)

Mon père possédè une maison en Tunisie. Il affirme qu’après son décès, après avoir hérité de la maison, je pourrais la vendre MAIS EN AUCUN CAS RAPATRIER LE PRODUIT DE LA VENTE EN FRANCE

Il affirme que la loi tunisienne interdit toute sortie d'argent, quel que soit le motif

Nous nous écharpons souvent sur ce sujet, je ne parviens pas a croire que la Tunisie puisse "Enfermer" l'argent qui me revient de droit dans le pays, sachant que je suis étranger et que je réside hors de Tunisie

Cher membres, pourriez-vous m'aider a connaitre la vraie réponse

Est-ce que je peux vendre une maison dont j'ai hérité en Tunisie et rapatrier les fonds en France

Un grand merci pour votre aide

28 août 2018, 06:15:03 pm 18:15
Réponse #1

Jamal

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Bonjour,
Bien sûr que la Tunisie permet le rapatriement des héritages ouverts en Tunisie 'en espèces, comptes etc.) ou la produit des ventes des biens mobiliers ou immobiliers. Dans la mesure où la succession ne fait pas l'objet d'un jugement auquel cas c'est l'exécution du jugement qui est directement opéré par les banques au profit du bénéficiaire, il est nécessaire d'obtenir une autorisation de la Banque Centrale de Tunisie.
Les conditions de l'autorisation du transfert dépendent des modalités selon lesquelles votre lui-même est entré en possession de la maison (quand, comment, etc.) aussi, nous ne pourrons les examiner ici.
Vous avez la possibilité de contacter une banque de la place pour qu'elle entame les procédures mais, nous vous suggérons vivement de saisir directement la banque centrale de Tunisie soit par courrier, soit par courriel soit en vous rendant en personne à son siège.
Le personnel de la BCT se fera un plaisir de vous orienter. Si l'opération revêt une certaine urgence nous conseillons d'écrire à la BCT à l'adresse suivante boc@bct.gov.tn ou gouverneur@bct.gov.tn

28 août 2018, 10:18:03 pm 22:18
Réponse #2

dcmetro

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Cher Jamal, un grand MERCI pour cette réponse complète, grâce a laquelle je vais pouvoir faire entendre raison a mon père, qui a parfois la tète aussi dure que le tronc des palmiers de son oasis natale de Métouia

Mon père a hérité de sa part de la maison puis a racheté les parts de ses frères et sœurs, avant d'investir dans de grands travaux de rénovation complète

Bien sur il n'y a aucune urgence , mon père étant vivant je souhaite naturellement en hériter le plus tard possible

Toutefois je pense qu'il convient de bien s'informer afin d’être bien préparer le jour ou se produira l’inévitable, afin de gérer la succession en toute sérénité avec mon frère et ma sœur

D'ailleurs me mon père soutient également que si je ne demande pas la nationalité tunisienne je ne pourrais pas ouvrir de compte bancaire en Tunisie... la encore je ne suis pas sur qu'il aie raison

Bien a vous Jamal et merci encore pour les conseils et les coordonnées des interlocuteurs

29 août 2018, 10:55:22 am 10:55
Réponse #3

Jamal

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Bonjour,
Dès lors que votre père est vivant, il est intéressant pour le dossier qu'il conserve les éventuellement reçus des échanges de devises qu'il a pu effectuer pour procéder à des acquisitions en Tunisie.
Par ailleurs pour la nationalité, non, vous pouvez ouvrir un compte ne Tunisie en tant que non-résident et vous l'êtes effectivement. Ce compte peut être en devises ou en dinars ou les deux si vous voulez.
Le fait que vous n'aillez pas la nationalité tunisienne peut avoir un impact sur des opérations d'acquisitions de biens immobiliers, de terres agricoles etc. qui ne se feront que sur la base d'autorisations de la BCT et des autorités. Ces autorisations bien sûr ne sont pas nécessaires pour les tunisiens.
A vous de juger de l'opportunité ou non de disposer de la nationalité tunisienne en sus d'une nationalité étrangère d'autant que pour votre futur héritage il est préférable de ne pas être tunisien ni résident en Tunisie à ce moment là car, paradoxalement cela pourrait compliquer la situation ... Parfois, en Tunisie, il est préférable d'être un étranger ... juridiquement il va de soi ...
Nos respects.