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Auteur Sujet: Conflit entre associés  (Lu 271 fois)

26 janvier 2019, 06:21:34 pm 18:21
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samit07

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Bonjour,

Suite conflit entre un associé et les autres associés de la société (SARL) il a réfuser de signer le PV d'un AGE de cession des parts sociales
son part représente 03% de capital
Dans ce cas quelles sont les procédures juridiues à suivre avec lui

Merci,

06 mars 2019, 11:28:22 am 11:28
Réponse #1

naceur

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Bjr
Il faut se référer aux conditions prévus dans les statuts