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Auteur Sujet: Extrait du numéro 16 du Jort du 22 février 2019  (Lu 672 fois)

25 février 2019, 07:39:54 pm 19:39
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Jurisite

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Extrait du numéro 16 du Jort du 22 février 2019 dont le contenu est mis en ligne en version PDF sur le site.
   
وزارة التجارة
   قرار من وزير التجارة مؤرخ في 19 فيفري 2019 يتعلق بضبط تعريفة دنيا وتعريفة قصوى لخدمات نقل البضائع على الطرقات لحساب الغير    
        Arrêté du ministre du commerce du 19 février 2019, relatif à la fixation d'un tarif minima et d'un tarif maxima pour les services de transport routier de marchandises pour le compte d'autrui.

وزارة التعليم العالي والبحث العلمي
   قرار من وزير التعليم العالي والبحث العلمي مؤرخ في 18 فيفري 2019 يتعلق بتنقيح القرار المؤرخ في 24 نوفمبر 2010 المتعلق بضبط مقادير القروض الجامعي   
        Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 février 2019, portant modification de l'arrêté du 24 novembre 2010, fixant les montants des prêts universitaires.

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne[/url]
        La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
La version en français n'était pas disponible en ligne sur le site de l'IORT à la date de parution du JORT. Les liens vers les textes en langue française éventuels mentionnés sur cette page ont été ajoutés à la date de leur mise en ligne par l'IORT.
« Modifié: 13 mars 2019, 09:50:59 am 09:50 par Ibn Haldoun »


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