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Auteur Sujet: Extrait du numéro 23 du Jort du 19 mars 2019  (Lu 620 fois)

22 mars 2019, 08:27:02 am 08:27
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Jurisite

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Extrait du numéro 23 du Jort du 19 mars 2019 dont le contenu est mis en ligne en version PDF sur le site.
   
   قانون عدد 24 لسنة 2019 مؤرخ في 12 مارس 2019 يتعلق بجبر الأضرار التي تلحق بالمؤسسات الاقتصادية نتيجة الفيضانات   
       La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.
   

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne[/url]
        La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
La version en français n'était pas disponible en ligne sur le site de l'IORT à la date de parution du JORT. Les liens vers les textes en langue française éventuels mentionnés sur cette page ont été ajoutés à la date de leur mise en ligne par l'IORT.


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