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Auteur Sujet: Extrait du numéro 33 du Jort du 23 avril 2019  (Lu 590 fois)

25 avril 2019, 12:52:28 pm 12:52
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Jurisite

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Extrait du numéro 33 du Jort du 23 avril 2019 dont le contenu est mis en ligne en version PDF sur le site.

   رئاسة الحكومة
Présidence du gouvernement
      أمر حكومي عدد 359 لسنة 2019 مؤرخ في 22 أفريل 2019 يتعلق بإحداث لجنة مكلفة بالنظر في ملفات إسناد التعويضات والمنافع المخولة لضحايا الاعتداءات الإرهابية لدى الهيئة العامة للمقاومين وشهداء وجرحى الثورة والعمليات الإرهابية وتحديد تركيبتها وضبط مشمولاتها وطرق سير عملها.
        La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.
      
Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne[/url]
        La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
La version en français n'était pas disponible en ligne sur le site de l'IORT à la date de parution du JORT. Les liens vers les textes en langue française éventuels mentionnés sur cette page ont été ajoutés à la date de leur mise en ligne par l'IORT.


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