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Extrait du numéro 39 du Jort du 14 mai 2019
Extrait du numéro 39 du Jort du 14 mai 2019
Yacin2002
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Yacin2002
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Extrait du numéro 39 du Jort du 14 mai 2019
le:
16 mai 2019, 10:19:34 am 10:19
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Extrait du numéro 39 du Jort du 14 mai 2019 dont le contenu est mis en ligne en version PDF sur le site.
قانـون أساسي عدد 41 لسنة 2019 مؤرخ في 30 أفريل 2019 يتعلق بمحكمة المحاسبات.
La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.
وزارة المالية
Ministère des finances
أمر حكومي عدد 395 لسنة 2019 مؤرخ في 6 ماي 2019 يتعلق بتنقيح الأمر الحكومي عدد 2605 لسنة 2015 المؤرخ في 29 ديسمبر 2015 المتعلق بطرق وإجراءات منح الامتيازات الجبائية المنصوص عليها بالفصلين 31 و75 من القانون عدد 53 لسنة 2015 المؤرخ في 25 ديسمبر 2015 المتعلق بقانون المالية لسنة 2016.
La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.
Source :
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
La version en français n'était pas disponible en ligne sur le site de l'IORT à la date de parution du JORT. Les liens vers les textes en langue française éventuels mentionnés sur cette page ont été ajoutés à la date de leur mise en ligne par l'IORT.
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