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Auteur Sujet: Questions multiples  (Lu 4806 fois)

22 janvier 2002, 07:23:09 pm 19:23
Lu 4806 fois

rahhali ahmed

  • Invité
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  • Comment peut-on interpréter un article ?
  • Y-a-t-il des consultations commerciales à résoudre?
  • Quelles sont les conditions d'inscriptions en DEA suivant le nouvelle régime?

Merci
« Modifié: 01 février 2002, 09:49:20 am 09:49 par admin »

23 janvier 2002, 03:50:05 pm 15:50
Réponse #1

Abdou

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1- Interprétation d'un article
Les Méthodes d'interpréation de la loi ont fait l'objet de plusieurs théories, thèses, ouvrages et divers essais. Il n'y a pas une méthode précise? Cependant, on s'accorde (d'après la doctrine) sur 3 méthodes. Sans entrer dans ces théories doctrinales (qu'on peut consulter facilement dans les ouvrages de droit "Introduction Générale"), la méthode communément admise en droit tunisien est celle prévue à l'art. 532 COC.

2- Consultations commerciales à résoudre?
je n'ai pas bien compris la finalité de la question; mais prise au sens "stricto sensus", la réponse est "oui"

3- Les conditions d'inscriptions en DEA suivant le nouveau régime
Il y a des conditions communes (diplôme dûment admis par l'Université Tunisienne) et des conditions propres à chaque université (spécialité demandée, moyenne générale durant la maitrise, taux d'encadrement etc. )
« Modifié: 01 février 2002, 09:55:15 am 09:55 par admin »
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