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Auteur Sujet: Code travail  (Lu 642 fois)

23 décembre 2019, 09:45:22 am 09:45
Lu 642 fois

marc1965

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Bonjour,

Je ne comprends pas la signification de l'article 14 (bis) du code du travail.
Quelqu’un peut-il m'éclairer ?

23 décembre 2019, 06:35:59 pm 18:35
Réponse #1

naceur

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Bonjour
Quel est ton question sur l'article 14bis du code du travail.

23 décembre 2019, 07:00:20 pm 19:00
Réponse #2

marc1965

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Bonsoir,

Dans le 1er paragraphe il font référence à " l'autre partie ".
De qui s'agit-il ?

24 décembre 2019, 07:31:29 pm 19:31
Réponse #3

naceur

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Bonsoir

Dans le 1er paragraphe il font référence à " l'autre partie ".
De qui s'agit-il ?

l'autre partie veut dire l’employé à l'employeur ou l'inverse 

24 décembre 2019, 08:26:37 pm 20:26
Réponse #4

marc1965

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1er paragraphe :
"Le préavis de rupture du contrat de travail à durée indéterminée est notifié par lettre recommandée adressée à
l’autre partie un mois avant la rupture du contrat."
Cela veut dire quoi ?

25 décembre 2019, 07:13:15 pm 19:13
Réponse #5

naceur

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Bonjour
Peut être en arabe tu peux comprendre
يتم الإعلام بإنهاء عقد الشغل المبرم لمدة غير معينة برسالة مضمونة الوصول توجه إلى الطرف الآخر قبل شهر من إنهاء العقد.

25 décembre 2019, 09:46:04 pm 21:46
Réponse #6

marc1965

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Non, encore moins, je suis Français...

27 décembre 2019, 07:47:56 am 07:47
Réponse #7

naceur

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Bonjour

"Le préavis de rupture du contrat de travail à durée indéterminée est notifié par lettre recommandée adressée à
l’autre partie un mois avant la rupture du contrat."
Cela veut dire quoi ?

Çà veut dire que :  si l’employé ou l’employeur veut mettre fin au contrat de travail à durée indéterminée il doit adressé un préavis de rupture  à l’autre partie (par lettre recommandée) un mois avant la date rupture du contrat

27 décembre 2019, 07:52:44 am 07:52
Réponse #8

marc1965

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OK, donc mon employeur peut mettre fin à mon contrat avec seulement 3 jours de préavis ou au contraire 6 mois ?
N'y a-t-il aucune règle consernant la durée ?

27 décembre 2019, 10:41:42 am 10:41
Réponse #9

naceur

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OK, donc mon employeur peut mettre fin à mon contrat avec seulement 3 jours de préavis ou au contraire 6 mois ?

Un mois de préavis si le secteur d'activité de ton employeur n'est pas régie par une convention collective sectorielle


27 décembre 2019, 02:14:28 pm 14:14
Réponse #10

marc1965

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OK, c'est un usage où cela est précisé dans un article du code du travail ?