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Auteur Sujet: FCR ?? toujours beaucoup des questions sans réponse  (Lu 1867 fois)

26 février 2020, 02:14:41 pm 14:14
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mr.fourti

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Salam tout le monde,
j'ai une question simple, et je veux une réponse la plus simple possible svp, car j'ai beau chercher et demandé par tout, j'ai comprend toujours rien comment cà marche exactement le FCR pour importé une auto, il y'a rien de lisible sur le site de la douane  >:(, on est d'accord qu'il faut être majeur + 2 ans à l'étranger pour avoir le droit à l'fcr, la question ?   
 1) Si on'est marié, et t'as jamais utilisé ton fcr, ni toi ni ta femmes, il nous reste encore le droit à 2 FCR ou on perd 1 ?
 Merci

27 février 2020, 07:53:10 am 07:53
Réponse #1

naceur

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Bonjour
Toi et  ta femmes vous avez droit  à 2 FCR  (Décret gouvernemental n° 2015-1376 du 5 octobre 2015, modifiant et complétant le décret n° 95-197 du 23 janvier 1995, fixant les avantages fiscaux au profit des tunisiens résidents à l'étranger et les conditions de leur octroi)
Voir ce lien http://www.legislation.tn/fr/detailtexte/D%C3%A9cret%20Gouvernemental-num-2015-1376-du----jort-2015-081__20150810137632?shorten=f54b
Avant de critiquer il faut savoir se mettre à la place de celui qu'on critique - Gilbert Louvain

27 février 2020, 10:17:04 am 10:17
Réponse #2

mr.fourti

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Merci Bcp Nacer, je parle bien d'un cas de retour depuis l'étranger avec deux véhicule, pas l'achat d'une véhicule depuis un concessionnaire en Tunisie ? je suis vraiment désolé mais je comprend rien des textes et des décrets juridique :(
Merci encore

28 février 2020, 07:48:26 am 07:48
Réponse #3

naceur

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Bonjour
Bref, tu peux importer une voiture en franchise totale (ou partielle) des droits et taxes  et tu peux acheter une deuxième voiture en  franchise totale (ou  partielle)  de l'un des concessionnaires autorisés en devise convertible en Tunisie
Avant de critiquer il faut savoir se mettre à la place de celui qu'on critique - Gilbert Louvain