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Auteur Sujet: Syndic bénévole de copropriété  (Lu 893 fois)

04 mars 2020, 03:15:07 pm 15:15
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jclaude

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Bonjour,

Je voudrai savoir si un syndic bénévole de copropriété doit publier son élection au JORT et si oui doit-il le faire à chaque réélection. Merci d'avance.

05 mars 2020, 07:51:15 am 07:51
Réponse #1

naceur

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Bonjour
Oui, le syndic doit publier son élection au JORT lors de sa création et à chaque réélection

05 mars 2020, 08:47:39 am 08:47
Réponse #2

jclaude

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Bonjour,

Qui a raison, M. Naceur me dit "oui" ou une autre personne qui me dit "non" copié/collé du non :
Jamal
 
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Re : Syndic bénévole

Bonjour,
Si par syndic bénévole vous entendez un syndic non professionnel, la réglementaion est assez simple et ne comporte pas de contrainte de publication applicable aux professionnels.

06 mars 2020, 08:17:13 am 08:17
Réponse #3

naceur

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Bonjour
Selon mon avis,  la publication au JORT est obligatoire parce que Article 89 (nouveau) du code des droits réels  a doté le syndicat des propriétaires de la personnalité civile  et d'un président qui en est le mandataire légal, chargé de la représenter en justice en tant que demanderesse ou défenderesse et peut conclure avec les organismes de professionnels, tous contrats nécessaires à la préservation, au gardiennage et à l'entretien de l'immeuble. Il peut au besoin engager et suivre, pour le compte des propriétaires, toutes procédures d'immatriculation

06 mars 2020, 10:46:12 am 10:46
Réponse #4

jclaude

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Bonjour et merci, j'aurai désiré un texte officiel ou une loi le disant expressément mais je ne trouve rien.