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Auteur Sujet: Retrait de plusieurs projets de lois par le gouvernement tunisien  (Lu 151 fois)

06 juin 2020, 09:03:34 am 09:03
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Jamal

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La présidence du gouvernement demande à l’ARP de reporter l’examen de certains projets de loi et d’en retirer d’autres.
S'agissant en particulier du projet de loi relatif à la Haute Autorité Indépendante de la Communication, un parti de la coalition parlementaire  déposé un projet la concernant. Son examen avait été considéré inconstitutionnel dans la mesure où il concurrençait le projet du gouvernement et qu'il ne pouvait être examiné en priorité par rapport à ce dernier. L'initiative du gouvernement viserait-elle à lever le blocage constitutionnel?  Toujours est-il que la députée franco-tunisienne, membre du parti islamiste Ennahdha de la coalition parlementaire, ne semble pas apprécier l'initiative du gouvernement:
« Modifié: 06 juin 2020, 09:41:27 am 09:41 par Jamal »

06 juin 2020, 09:23:59 am 09:23
Réponse #1

Jamal

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06 juin 2020, 09:26:31 am 09:26
Réponse #2

Jamal

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Liste des projets de loi dont le report de l'examen par l'ARP a été sollicité par le gouvernement