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Auteur Sujet: La corruption des fonctionnaires et l'article 96 du CP  (Lu 101 fois)

10 juin 2020, 03:32:26 pm 15:32
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Jamal

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L'article 96 du Code pénal, selon la communication de M. Salim Azzabi, ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale, sera bientôt amendé par l'Assemblée des Représentants du Peuple à moins que le chef du gouvernement n'exploite, dans un premier temps,  le mandat Covid-19 et ce afin de "libérer les fonctionnaires" de l'administration tunisienne de l'absence d'initiative et de la peur d'être accusés de corruption.
Le texte adopté ce jour par le conseil des ministres n'a pas été communiqué, le texte qu'il amende est disponible sur Jurisite Tunisie.

https://www.facebook.com/jurisitetunisie/posts/686250441951794?__xts__[0]=68.ARCOLdCie2uwZOOIL2iOrvmmfl3qSy3wqukonHM9pK1cnLlJL6vWvDFlLCt5XjPKZuoPgeeFICXwlE6kdvebCCrXZkwcnu96fiUTb0w7mPKsr3eyPR2xmWtHFyYs3bL-7UtKYE77AaHgOYtbB1J3-tF9W2Bu4vx_o5rWYyCLQmQ3qNu6I8qonSOeq7j_KsJq1o2ebIHBrmr6mkWfVkwEa9lc--VpTVG1tz1npJkcbAwMMcBRLHpis7jX05YpufezmkWV_mcKIp7NgNrUPmGVMV5Z6KcPQFia7h63t_uZA7YKgOxvx6Es-BB1ioqv2N3PSGrvgm7DbcczMaeh93tXhwI&__tn__=-R
« Modifié: 10 juin 2020, 05:47:49 pm 17:47 par Ibn Haldoun »


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